L\u2019Office franco-allemand pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (OFATE) vous propose une note de synth\u00e8se intitul\u00e9e<\/p>\n
Tarification du CO2 en France et en Allemagne.<\/strong><\/p>\n Afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la France et l’Allemagne ont adopt\u00e9, dans le cadre de leurs politiques environnementales et \u00e9nerg\u00e9tiques, une s\u00e9rie de mesures parmi lesquelles la tarification des \u00e9missions de CO2.<\/p>\n En plus du syst\u00e8me europ\u00e9en d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission (SEQE-UE), les deux pays ont introduit des syst\u00e8mes nationaux de tarification compl\u00e9mentaires pour les secteurs de la chaleur et du transport. En France, une taxe nationale sur le CO2 est pr\u00e9lev\u00e9e en tant que composante des taxes internes de consommation d’\u00e9nergie depuis 2014. L\u2019Allemagne, pour sa part, s\u2019est dot\u00e9e \u00e0 partir de 2021 d\u2019un syst\u00e8me national d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions avec une premi\u00e8re phase \u00e0 prix fixe.<\/p>\n Cette note de synth\u00e8se donne un aper\u00e7u de la tarification du CO2 en France et en Allemagne, en pr\u00e9sentant les consid\u00e9rations \u00e9conomiques qui la sous-tendent ainsi que le fonctionnement du SEQE-UE et des r\u00e9gimes mis en place dans chacun des pays.<\/p>\n